Conditions Générales d’Utilisation

s’appliquant aux contributeurs d’ACTUBIS

« CGU Contributeurs » originelles (jamais modifiées), en date du 28/07/2016

Actubis est un site hébergé et géré en France. Il relève donc des législations française, européenne et internationale en vigueur.

¤ Préambule

Actubis offre la possibilité aux internautes de contribuer au site en proposant des brèves avec ou sans photos/vidéos sur le site, dans le respect d’un cadre défini ci-après.

Actubis décline toute responsabilité quant aux contenus demandés à publication par les contributeurs, celle-ci relevant uniquement des contributeurs.

Chaque contributeur s’engage à lire, comprendre et respecter les présentes CGU.

¤ Responsabilité légale du contributeur

– Les contributeurs doivent être majeurs dans le pays dans lequel ils résident ou écrire avec l’accord de leurs parents pour pouvoir publier du contenu sur Actubis. Ils doivent en outre disposer d’une pleine capacité juridique.

– Les contributeurs (ou leurs parents s’ils sont mineurs) s’engagent à assumer l’entière responsabilité des contenus qu’ils publient.

¤ Contenus originaux et personnels

– Les contributeurs s’engagent à disposer de l’intégralité des droits (textes, images, vidéos, etc.) des contributions qui seront proposées à publication, dans le respect de la législation (droit d’auteur, droit à l’image, droit de l’image, etc.).

– Les contributeurs s’engagent à n’avoir jamais vendu, cédé, ou délaissé tout ou partie de leurs droits sur les textes, photos et vidéos transmises, ni avoir l’intention de le faire.

– Chaque contributeur s’engage à fournir des contenus originaux (créés par leur esprit).

¤ Contenus en lien avec notre ligne éditoriale

– Actubis est un site à vocation humoristique (parodie, satire) qui, malgré l’humour, respecte les personnes physiques ou morales et lieux cités. Les contributions devront être en adéquation avec cette ligne éditoriale.

– Les contributions doivent être écrites dans un français correct avec une orthographe et une grammaire irréprochables.

– Aucune publicité n’est acceptée.

– Actubis est un site humoristique (satirique). Nous refusons tout article étant composé en tout ou partie de contenu diffamatoire, raciste, discriminant, injurieux, etc.

¤ Acceptation et droit de modification et de suppression d’une contribution

 L’acceptation d’une contribution est à la seule discrétion de Actubis. En cas de refus d’une contribution, Actubis n’a pas à justifier sa décision ni à en informer son auteur.

– Actubis se réserve le droit d’apporter toutes les modifications mineures nécessaires (formulations, orthographe, etc.).

– Actubis se réserve le droit de modifier ou de supprimer n’importe quel article d’un contributeur, à tout moment, pour quelle que raison que ce soit, sans forcément l’en avertir. Le contenu d’origine pourra en outre être conservé par Actubis.

¤ Cession des droits

– Le contributeur accepte de transférer le copyright et l’intégralité de ses droits sur les contenus (textes, photos, vidéos…),sans s’y limiter – à Actubis. Les contenus proposés à publication sur Actubis appartiennent donc à Actubis, de même que les revenus éventuels y afférant. Le contributeur s’engage par conséquent à ne pas réutiliser les contenus qu’il a proposé à publication, sauf en cas de non publication de ceux-ci par Actubis dans un délai de 30 (trente) jours suivant la proposition.

– Néanmoins, les contenus proposés à publication peuvent être utilisés à titre strictement personnel, hors publication et dans un cadre privé/familial.

Actubis peut utiliser le contenu publié par les contributeurs à sa seule discrétion dans le but de générer des revenus.

Actubis est susceptible d’utiliser directement ou indirectement, en tout ou partie, le contenu publié, sur d’autres sites, sur d’autres supports, dans des publicités, dans des campagnes de communication, etc. sans que le contributeur puisse prétendre à une quelconque rémunération ni à en être informé.

– Le contributeur comprend qu’il ne peut prétendre à aucune forme de rémunération (hors partenariats spéciaux spécifiés et détaillés par écrit) étant donné qu’il a transféré  les droits d’utilisation de son contenu à Actubis.

¤ Aspects juridiques

Nous conservons les données et les adresses IP des contributeurs, données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à Actubis. En aucun cas ces données ne sont exploitées ni cédées par Actubis. Ces informations sont uniquement susceptibles d’être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire, conformément à l’article 6, II de la loi n° 2004-575 sur la Confiance dans l’économie numérique.

– Les contributeurs restent responsables de tout préjudice / risque / litige relatif au contenu litigieux, même après sa publication par Actubis.

¤ Contentieux

– En cas de non-respect des présentes CGU, Actubis se réserve le droit d’engager les démarches qui lui semblent les plus pertinentes.

– En cas de contribution enfreignant la loi, Actubis pourra signaler ce contenu ou engager toute poursuite judiciaire utile.

– Actubis dépend du droit français. En cas de contentieux judiciaire, Actubis fera appel aux tribunaux français compétents.

¤ Acceptation tacite des CGU

– En proposant des contributions à Actubis, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve et respecter sans réserve les présentes CGU.

¤ Nouvelles CGU

Actubis peut à tout moment modifier les CGU sans avoir à prévenir les contributeurs du changement. Il est du ressort des contributeurs de lire régulièrement les CGU à chaque dépôt de contribution. Pour faciliter la lecture des éventuelles modifications, la date de mise à jour est affichée en haut de cette page et le contenu modifié corrigé (barré ou ajouté) en rouge.

En cas de non-acceptation des nouvelles CGU, le contributeur peut mettre fin à sa collaboration avec Actubis. Sans manifestation explicite (envoi d’un courrier avec accusé de réception et/ou envoi d’email depuis le formulaire de contact) sous 60 jours après modification des CGU de la part du contributeur, ce dernier sera considéré comme ayant accepté les nouvelles CGU.

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